Conditions de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société ASTUMANIA SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé à : Le Bourg d'Ouilly - 14690 - Pont d'Ouilly - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Condé sur Noireau sous le numéro B405 263 443, TVA Intracommunautaire : FR04 405 263 443, Email : infos@astumania.com, ci-après dénommée "ASTUMANIA" d'une part, et toute personne physique ou morale, consommateur final, souhaitant procéder à un achat en ligne via la boutique du site Internet "www.astumania.com", dénommée ci-après "l'acheteur", d'autre part.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.astumania.com, ci-après dénommé le "Site".
La boutique en ligne du site www.astumania.com/catalog, ci-après dénommée : "catalog" a été mise en place par ASTUMANIA, qui est l'exploitante de ce Site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de "catalog" en ligne du Site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la Boutique du Site.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, l'acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la Boutique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Toute personne morale qui souhaiterait utiliser les produits présentés sur le Site à des fins commerciales devra prendre contact avec la société ASTUMANIA pour une ouverture de compte professionnel et communication des conditions et tarifs professionnels. Le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et le numéro de TVA intracommunautaire seront exigés.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société ASTUMANIA à l'acheteur sur le Site marchand www.astumania.com/catalog.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 3 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
La Boutique en ligne mis en place par la société ASTUMANIA dans le cadre du Site web mentionne les informations suivantes :
-Notice légale permettant une identification précise de la société ASTUMANIA.
-Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
-Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que des frais de livraison.
-Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
-L'existence d'un droit de rétractation.
-La durée de validité de l'offre ou du prix.
-Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 4 : Informations sur les produits
4-1 : La société ASTUMANIA présente sur la Boutique de son Site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
4-2 : Les photographies de la Boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas contractuelles.
4-3 : Les offres présentées par la société ASTUMANIA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. (T.V.A. française) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la Boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ASTUMANIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 6 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. ASTUMANIA n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, ASTUMANIA conseille à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7 : Contrat
7.1 Conditions pour effectuer une commande
L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
7.2 étapes de conclusion du contrat
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son login de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
Ainsi, la commande n'est validée que lorsque l'acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004. Une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour confirmer celle-ci. En effet, selon l'article 1316 du Code civil, l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Après avoir passé une commande sur la Boutique, l'acheteur peut vérifier les éléments de sa commande en visualisant l'historique de son compte sur la Boutique du Site marchand www.astumania.com/catalog . Ensuite, ASTUMANIA informe l'acheteur par e-mail de l'état de sa commande : traitement en cours, sous réserve de la disponibilité des articles, envoi des articles.

Article 8 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 9 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ASTUMANIA.

Article 10 : Modalité de paiement
10-1 : Validation
L'acheteur garantit la société ASTUMANIA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective par ASTUMANIA que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur sera prévenu par e-mail, téléphone ou courrier. La société ASTUMANIA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant de l'acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande.
10-2 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
- Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard); ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Paiement (Banque Populaire) (serveur de LYRA-SYSTEMPAY) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. ASTUMANIA ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre l'acheteur et la Banque Populaire. Les coordonnées bancaires de l'acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de LYRA-SYSTEMPAY. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Une fois le paiement validé, les données sont détruites et ne restent pas sur le serveur de LYRA-SYSTEMPAY. C'est la raison pour laquelle le numéro de carte bancaire sera redemandé à chaque nouvelle commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard). En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est présenté en banque automatiquement et immédiatement.
- Soit par chèque bancaire libellé à l'ordre d'ASTUMANIA (uniquement pour les acheteurs résidant en France) qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur le Site ainsi qu'une photocopie de votre pièce d'identité valide correspondant au propriétaire du chèque émis. L'acheteur dispose d'un délai de soixante douze (72) heures pour effectuer l'envoi de son règlement. Pendant ces soixante douze (72) heures, les produits, sous réserve de leur disponibilité, sont réservés. A l'issue de ce délai, la commande est annulée et les produits remis à la vente. Il est donc important que l'acheteur prévienne ASTUMANIA par e-mail s'il désire que la commande soit réservée plus longtemps en indiquant le motif de retard.

Article 11 : Réserve de propriété
Tous les produits vendus restent la propriété de la société ASTUMANIA jusqu'à exécution par l'acheteur de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. ASTUMANIA pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit (8) jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à ASTUMANIA immédiatement aux frais, risques et périls de l'acheteur qui s'y oblige et ce, sur simple demande.

Article 12 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de quatre (4) jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité momentanée ou définitive du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt par e-mail. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le maintien de sa commande et l'envoi du produit dès qu'il sera disponible, soit l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement, en cas de délais supérieurs à trente (30) jours ou d'indisponibilité définitive du produit.

Article 13 : Modalités de livraison
En ce qui concerne l'expédition, ASTUMANIA travaille essentiellement avec la Poste et Colissimo Suivi. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande qui ne peut être qu'une zone couverte par le Colissimo Suivi de la Poste. L'acheteur peut, lors de sa commande, demander dans la zone réservée à cet effet sur le bon de commande : "Ajoutez des commentaires au sujet de votre commande", l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Dès qu'ASTUMANIA procède à un envoi, l'acheteur reçoit immédiatement un e-mail l'en informant.
LA POSTE
Colis inférieurs à 250g : Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou dont le poids est inférieur à 250g, sont envoyés par la Poste, sous enveloppe, au tarif courrier prioritaire (national ou international) correspondant au poids. Les délais d'acheminement sont de un (1) à deux (2) jours pour la France métropolitaine et de trois (3) à onze (11) jours selon la destination à l'international à compter de la date d'envoi.
Colis supérieurs à 250g : Les produits d'encombrement moyen ou dont le poids est supérieur à 250g sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi (national ou international).Outre le fait d'être économique, ce service livre, contre signature, en 48 heures dans toute la France et offre à l'acheteur la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le facteur laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres qui lui permettra de retirer, contre signature, le colis à son bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de quinze (15) jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
A l'international, les colis sont livrés sous quatre (4) à huit (8) jours dans les pays où le service Colissimo suivi est assuré. Pour certains pays, le colis est remis contre signature.
Le Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans l'e-mail d'expédition, l'acheteur doit signaler ce retard à la société ASTUMANIA par téléphone au +33/2.31.69.09.79 ou par e-mail à l'adresse infos@astumania.com. ASTUMANIA contacte alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à vingt et un (21) jours à compter de la date de début de l'enquête. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera re-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison initiale (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de vingt et un (21) jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que la société ASTUMANIA peut renvoyer, à ses frais, un produit de remplacement à l'acheteur. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, ASTUMANIA rembourserait à l'acheteur le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, ASTUMANIA appliquerait les nouveaux prix de vente, soit en remboursant l'acheteur de la différence, soit en demandant un complément de paiement concernant cet écart de prix.
ASTUMANIA décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et d'apposer les réserves d'usage sur le récépissé de transport, s'il y a lieu, et de confirmer les dites réserves à la société ASTUMANIA dans les quarante huit (48) heures qui suivent la livraison.
Pour toute commande ne pouvant être traitée par Colissimo suivi (pays non desservis, dimensions ou poids du colis trop importants), l'acheteur contactera la société ASTUMANIA, par e-mail, pour étudier une autre possibilité de transport et établissement d'un devis.

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'acheteur. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à La Poste, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : ASTUMANIA, Service Clients, Le Bourg d'Ouilly - France - 14690 - Pont d'Ouilly - Fax. : +33/2.31.69.86.96. A défaut, toute réclamation ultérieure sera irrecevable.

Article 15 : Erreurs de livraison
15-1 : L'acheteur devra formuler auprès de la société ASTUMANIA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
15-2 : La formulation de cette réclamation auprès de la société ASTUMANIA pourra être faite :
-en priorité par téléphone au +33/2.31.69.09.79 du lundi au vendredi de 9h à 12h.
-ou en se connectant sur www.astumania.com/catalog. Après avoir ouvert une session (adresse e-mail et mot de passe), l'acheteur pourra poser sa question à travers le menu "Contactez-nous" en précisant bien le numéro de la commande.
15-3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ASTUMANIA de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
15-4 : A réception de la réclamation, la société ASTUMANIA attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l'acheteur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
15-5 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ASTUMANIA dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante: ASTUMANIA, Service clients, Le Bourg d'Ouilly - France - 14690 Pont d'Ouilly Tél. : +33/2.31.69.09.79
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de la société ASTUMANIA.
Les frais d'envoi seront à la charge de la société ASTUMANIA, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.

Article 16 : Garantie
Tous les produits fournis par ASTUMANIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour rappel cette garantie est due par ASTUMANIA à condition que :
- le défaut du produit soit caché
- le défaut rende la chose impropre à l'usage auquel on la destine
- le défaut diminue tellement l'usage auquel est destiné le produit, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu ce défaut.
- le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à ASTUMANIA qui le reprendra, puis l'échangera ou le remboursera, comme précisé dans l'article 17 "Droit de rétractation".

Article 17 : Droit de rétractation
L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à ASTUMANIA pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port engagés par ASTUMANIA et des frais liés au retour (transport et assurance).
Tout retour devra être signalé au préalable par l'acheteur auprès du Service Clients de la société ASTUMANIA : soit par téléphone au +33/2.31.69.09.79 du lundi au vendredi de 9h à 12h, soit en se connectant sur www.astumania.com/catalog , puis après avoir ouvert une session (adresse e-mail et mot de passe), en envoyant un message à travers le menu "Contactez-nous" et en précisant bien le numéro de la commande. Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à :
ASTUMANIA -Le Bourg d'Ouilly - France - 14690 Pont d'Ouilly - France - Tél. : +33/2.31.69.09.79
Les produits, ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, accompagnés de tous les éléments liés à la commande ainsi que d'une copie du récépissé de livraison de la Poste, preuve de la date de livraison, et d'une copie de la facture d'achat. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ASTUMANIA procèdera au remboursement sous trente (30) jours maximum, par re-crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) de l'acheteur en cas de paiement initial par carte bancaire, par chèque dans les autres cas (France uniquement).
Au-delà des sept (7) jours francs, aucun remboursement ne sera effectué même si l'acheteur a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par ASTUMANIA ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

Article 18 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ASTUMANIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 19 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 : Responsabilité
ASTUMANIA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 24 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société ASTUMANIA pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents de Paris.

Article 25 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront utilisées que par les services internes de la société ASTUMANIA.
L'acheteur peut écrire à la société ASTUMANIA pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ASTUMANIA, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
ASTUMANIA s'engage à ne pas céder, louer ou vendre, à quelque partenaire que ce soit, les informations recueillies.
Les informations promotionnelles sous forme de newsletter seront envoyées, aux personnes qui en ont fait la demande auprès d'ASTUMANIA lors de leur inscription sur la Boutique.
ASTUMANIA s'engage à ne proposer à l'acheteur que l'information qu'il a accepté de recevoir. L'acheteur peut se désabonner de ces newsletters en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra ou en ouvrant une session dans la Boutique, puis dans le menu "mon compte", en allant dans "notifications courrier électronique" décocher "Bulletin d'information général" et/ou "Notification produit".
CVG mises à jour au 17/08/11

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