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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ASTUMANIA au capital social de 8 000 Euros, dont le siège social est situé à 9 Chemin du Moulin des Vaux Le Bourg d’Ouilly -14690 – Pont d’Ouilly, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B405 263 443, SIREN 405263443, TVA Intracommunautaire: FR04 405 2633 443, ci-après dénommée "ASTUMANIA" et gérant le site astumania.com (https://www.astumania.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet astumania.com (https://www.astumania.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASTUMANIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet astumania.com (https:///www.astumania.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site astumania.com (https://www.astumania.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ASTUMANIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site astumania.com (https://www.astumania.com) de la société ASTUMANIA, dans la limite des stocks disponibles. La société ASTUMANIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site astumania.com (https://www.astumania.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société ASTUMANIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande aux tarifs colissimo suivi en vigueur. Pour toute commande dont le poids est inférieur à 170 g, un forfait de 4,50 euros (€) TTC (pour la France métropolitaine) et 7,80 euros (€) TTC (pour l’Europe), sera facturé à l’acheteur pour participation aux frais d’expédition.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte (nom, prénom, raison sociale, adresse de livraison si elle est différente, numéro de téléphone, adresse mail) sur le site astumania.com (https://www.astumania.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ASTUMANIA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  1. Paiement par chèque (uniquement pour la France): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ASTUMANIA SARL » à l’adresse suivante : ASTUMANIA SARL – 9 Chemin du Moulin des Vaux – Le Bourg d’Ouilly – 14690 Pont d’Ouilly - France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ASTUMANIA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. L'acheteur dispose d'un délai de soixante douze (72) heures pour effectuer l'envoi de son règlement. Pendant ces soixante douze (72) heures, les produits, sous réserve de leur disponibilité, sont réservés. A l'issue de ce délai, la commande est annulée et les produits remis à la vente. Il est donc important que l'acheteur prévienne ASTUMANIA par e-mail s'il désire que la commande soit réservée plus longtemps en indiquant le motif de retard.
  2. Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire : CYBERPLUS Paiement) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée

CYBERPLUS Paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. ASTUMANIA ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre l'acheteur et la Banque Populaire. Les coordonnées bancaires de l'acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de la Banque Populaire, Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société ASTUMANIA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ASTUMANIA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ASTUMANIA, 9 Chemin du Moulin des Vaux – Le Bourg d’Ouilly – 14690 Pont d’Ouilly - France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@astumania.com, soit par téléphone au 0033/2.31.69.09.79

Article 5: Droits de douane

Toute commande passée sur le site astumania.com (https://www.astumania.com) et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. ASTUMANIA n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, ASTUMANIA conseille à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 6. Réserve de propriété

La société ASTUMANIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit

de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception du port.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par la Poste par courrier prioritaire pour toute commande de moins de 170 g (France métropolitaine et Europe); par Colissimo suivi remis à domicile, avec ou sans signature ou en point relais pour toutes les autres commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ASTUMANIA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. S’il a choisi la livraison à domicile, l’acheteur sera livré par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ASTUMANIA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour toute commande ne pouvant être traitée par Colissimo suivi (pays non desservis, dimensions ou poids du colis trop importants), l'acheteur contactera la société ASTUMANIA, par e-mail, pour étudier une autre possibilité de transport et établissement d'un devis.

Article 9 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par la société ASTUMANIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour rappel cette garantie est due par ASTUMANIA à condition que :

  • le défaut du produit soit caché
  • le défaut rende la chose impropre à l'usage auquel on la destine
  • le défaut diminue tellement l'usage auquel est destiné le produit, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu ce défaut.
  • le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
  • l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ASTUMANIA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ASTUMANIA - 9 Chemin du Moulin des Vaux – Le Bourg d’Ouilly – 14690 Pont d’Ouilly ou par mail à l’adresse contact@astumania.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 11. Responsabilité

La société ASTUMANIA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site astumania.com (https://www.astumania.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ASTUMANIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société ASTUMANIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ASTUMANIA – 9 Chemin du Moulin des Vaux – Le Bourg d’Ouilly – 14690 Pont d’Ouilly. ASTUMANIA s'engage à ne pas céder, louer ou vendre, à quelque partenaire que ce soit, les informations recueillies.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce dont dépend le vendeur ASTUMANIA.

CGV mises à jour le 7 Juin 2018

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