Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.astumania.com

Les présentes conditions de vente sont conclues

- d’une part par la société ASTUMANIA au capital social de 8 000 Euros, dont le siège social est situé à 9 Chemin du Moulin des Vaux Le Bourg d’Ouilly -14690 – Pont d’Ouilly, Tél. 0033/6.18.72.03.26, adresse du courrier électronique: contact@astumania.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B405 263 443, SIREN 405263443, TVA Intracommunautaire: FR04 405 2633 443, et gérant le site astumania.com (www.astumania.com), ci-après dénommée "ASTUMANIA" et,

- d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet astumania.com (www.astumania.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASTUMANIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet astumania.com (www.astumania.com). Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site astumania.com (https:///www.astumania.com) de la société ASTUMANIA, dans la limite des stocks disponibles. La société ASTUMANIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site astumania.com (www.astumania.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. La société ASTUMANIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ASTUMANIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités compétentes de son pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société ASTUMANIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société ASTUMANIA jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés

Article 3 - Commande

Vous pouvez passer commande : Sur Internet :www.astumania.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte (nom, prénom, raison sociale, adresse de livraison si elle est différente, numéro de téléphone, adresse mail) sur le site astumania.com (www.astumania.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. .A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ; par carte bancaire ou par virement bancaire». La société ASTUMANIA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Après vérification de l’ensemble des informations, lecture et acceptation des présentes conditions générales de vente (en cochant la case correspondante), le site astumania.com (www.astumania.com) invite l’acheteur à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue selon 3 options de paiement au choix :

1 - Paiement par chèque (uniquement pour la France): L'acheteur qui choisit ce mode de paiement dispose d'un délai de soixante douze (72) heures pour effectuer l'envoi de son règlement. Pendant ces soixante douze (72) heures, les produits, sous réserve de leur disponibilité, sont réservés. A l'issue de ce délai, la commande est annulée et les produits remis à la vente. Il est donc important que l'acheteur prévienne ASTUMANIA par e-mail s'il désire que la commande soit réservée plus longtemps en indiquant le motif de retard. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ASTUMANIA SARL » à l’adresse suivante : ASTUMANIA SARL – 9 Chemin du Moulin des Vaux – Le Bourg d’Ouilly – 14690 Pont d’Ouilly. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ASTUMANIA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

2 - Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire : CYBERPLUS Paiement) : Si l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par carte bancaire », il est redirigé sur l’interface sécurisée CYBERPLUS Paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. ASTUMANIA ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre l'acheteur et la Banque Populaire. Les coordonnées bancaires de l'acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de la Banque Populaire, Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

3- Paiement par virement bancaire : Après avoir sélectionné le paiement par virement bancaire, l’acheteur s’adressera à sa banque pour effectuer le virement au profit du compte de la société ASTUMANIA dont les références figurent sur le bon de commande et indiquera pour motif du virement : son nom et le numéro de sa commande (indiqué en haut, à droite du bon de commande). La livraison ne sera effectuée qu’après réception du virement sur le compte du vendeur. La société ASTUMANIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ASTUMANIA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site astumania.com (www.astumania.com) et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet astumania.com (www.astumania.com) n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ASTUMANIA se réserve le droit de refuser les commandes de 15 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande (qui ne peut être que dans la zone géographique convenue), dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les livraisons sont le plus souvent effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi à domicile, avec ou sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. ASTUMANIA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Selon les pays, la livraison en point relais peut également être proposée . Cependant, pour toute commande dont le poids est inférieur à 100 g, la livraison se fait par lettre verte suivie à son domicile et un forfait de 5,50 euros (€) TTC (pour la France métropolitaine) et 8.00 euros (€) TTC (pour l’Europe), sera facturé à l’acheteur pour participation aux frais d’expédition. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ASTUMANIA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour toute commande ne pouvant être traitée par Colissimo suivi (pays non desservis, dimensions ou poids du colis trop importants), l'acheteur contactera la société ASTUMANIA, par e-mail à contact@astumania.com, pour étudier une autre possibilité de transport et établissement d'un devis. En cas de livraisons par un transporteur, la société ASTUMANIA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 10- Garantie

Tous les produits fournis par la société ASTUMANIA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de nonconformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ASTUMANIA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ASTUMANIA - 9 Chemin du Moulin des Vaux – Le Bourg d’Ouilly – 14690 Pont d’Ouilly ou par mail à l’adresse contact@astumania.com, dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ASTUMANIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société ASTUMANIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société ASTUMANIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langues française. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce dont dépend le vendeur ASTUMANIA.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site astumania.com (www.astumania.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ASTUMANIA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient photos, vidéos, logos, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ASTUMANIA.

Article 14 - Données personnelles

La société ASTUMANIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. ASTUMANIA s'engage à ne pas céder, louer ou vendre, à quelque partenaire que ce soit, les informations recueillies.

Article 15 - Archivage Preuve La société ASTUMANIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Date de dernière mise à jour : 23/01/2023